Abrogé par Décret n°2005-884 du 1 août 2005 - art. 8 (V) JORF 3 août 2005
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005
Le présent décret s'applique aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat.
Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983
Le présent décret s'applique aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat.
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Abrogé par Décret n°2005-884 du 1 août 2005 - art. 8 (V) JORF 3 août 2005
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005
Le présent décret s'applique aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat.
Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-884 du 1 août 2005art. 8 (V) JORF 3 août 2005
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 2 août 2005
Source : Légifrance