En vigueur depuis le 31 décembre 1983
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.
Décret n°83-1193 du 30 décembre 1983
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1983
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1983
Source : Légifrance