Décret n°83-1193 du 30 décembre 1983

Article 3

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Article 3

Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1983

Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.

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