Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983

Article 66

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Article 66

L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1983

L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 1983

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