Créé le 19 février 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Rôle d'une mission de contrôle auprès de la S.N.C.F.
La S.N.C.F. fournit à la mission toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Les membres de la mission ont tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place ; ils ont accès aux documents comptables. Ils peuvent assister aux séances des comités et commissions existant dans l'établissement et dont l'objet est en rapport avec la compétence de la mission.