Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983

Article 8

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Article 8

Les conditions de fonctionnement du conseil sont définies par le règlement intérieur qu'il établit.

Le règlement peut prévoir que, en vue de préparer les délibérations sur une question intéressant des secteurs particuliers de la production, de la consommation ou de commercialisation, le conseil constituera, en tant que de besoin, des groupes de travail restreints composés de représentants du comité interprofessionnel compétent, des organisations de producteurs intéressées et de la branche professionnelle concernée.

Il peut également prévoir que, pour les actions menées en liaison avec les organisations de producteurs, le conseil d'administration consultera un comité consultatif constitué par les représentants des organisations de producteurs et présidé par le président de l'association nationale des organisations de producteurs.

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Créé le 4 décembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les conditions de fonctionnement du conseil sont définies par le règlement intérieur qu'il établit.

Le règlement peut prévoir que, en vue de préparer les délibérations sur une question intéressant des secteurs particuliers de la production, de la consommation ou de commercialisation, le conseil constituera, en tant que de besoin, des groupes de travail restreints composés de représentants du comité interprofessionnel compétent, des organisations de producteurs intéressées et de la branche professionnelle concernée.

Il peut également prévoir que, pour les actions menées en liaison avec les organisations de producteurs, le conseil d'administration consultera un comité consultatif constitué par les représentants des organisations de producteurs et présidé par le président de l'association nationale des organisations de producteurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance