Créé le 4 décembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le décret n° 75-1291 du 30 décembre 1975 portant création d'un Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture est abrogé.
Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983
Le décret n° 75-1291 du 30 décembre 1975 portant création d'un Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture est abrogé.
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Créé le 4 décembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le décret n° 75-1291 du 30 décembre 1975 portant création d'un Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture est abrogé.
En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au jeudi 31 décembre 1998
Source : Légifrance