Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983

Article 14

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Article 14

Les membres de la section des départements d'outre-mer sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Ils bénéficient du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance