Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Chapitre IV : Le comité d'éthique

Abrogé1 janvier 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 2 novembre 2009

Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre.L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité sont nommés par le président du centre sur proposition du conseil d'administration.

Créé le 14 février 2007

Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre IV : Les instituts nationauxChapitre IV : Le comité d'éthique

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009

Chapitre IV : Les instituts nationaux
Article 20
Article 21