Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Article 19

Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 2 novembre 2009 au 31 décembre 2023

En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le président du centre peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.

Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 10

En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le président du centrepeut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.

Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009

En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le directeur général peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.

Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.