Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 2 novembre 2009 au 31 décembre 2023
En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le président du centre peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.
Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.