Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Article 8

Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 2 novembre 2009

Le président du centre définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, administrative et financière du centre.
Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines.
Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il assure les relations du centre avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes nationaux et étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il gère le personnel.
Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il le représente en justice.
Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs d'institut, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un groupement ou un institut national commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 9

Déplacé le lundi 2 novembre 2009

Le président du centre définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, administrative et financièredu centre.Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines. Il fixel'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution. Il assure les relations du centre avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les établissementsd'enseignement supérieuret de recherche, les organismes nationaux et étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature. Il gère le personnel. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il le représente en justice. Il

peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs d'institut, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un groupement ou un institut national commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009

Le directeur général, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technologique, est nommé pour quatre ans, sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Sous l'autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre.

Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il gère le personnel.

Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il le représente en justice.

Il est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de département scientifique.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général, aux directeurs de départements scientifiques, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un groupement ou un institut national communs avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.