Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-935 DU 29-10-1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE 16 A 18 ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982
Arrêté du 29 octobre 1982 MONTANT DES INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT ALLOUEES AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
Met en application
- Sans article spécifique