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Arrêté du 29 octobre 1982
MONTANT DES INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT ALLOUEES AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
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APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 82935 DU 29-10-1982.
Arrêté du 29 octobre 1982