Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 6

Créé le 1 janvier 2003

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015art. 18

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 25 avril 2015

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture.