Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 15

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En vigueur du dimanche 17 octobre 1982 au mardi 31 décembre 2002

Les actions dans le domaine des arts plastiques sont mises en oeuvre dans les régions par les directeurs régionaux des affaires culturelles auxquels le président du conseil d'administration du centre peut déléguer sa signature et qui sont ordonnateurs secondaires du centre.