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Décret n°82-870 du 6 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique aux personnels soumis au statut défini par le livre IX de ce code, aux personnels visés au premier alinéa de l'article L. 893 du même code ainsi qu'aux personnels stagiaires, contractuels et auxiliaires de ces établissements.

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Créé le 13 octobre 1982 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique aux personnels soumis au statut défini par le livre IX de ce code, aux personnels visés au premier alinéa de l'article L. 893 du même code ainsi qu'aux personnels stagiaires, contractuels et auxiliaires de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 1982 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance