Abrogé par Décret 83-397 1983-05-19 ART. 22 JORF 20 MAI 1983
Créé le 23 septembre 1982 · Abrogé le 20 mai 1983
L'employeur s'engage à faire bénéficier l'intéressé d'une formation pendant les heures de travail dans les conditions prévues aux articles ci-après.