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Décret n°82-733 du 23 août 1982

Article 3

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Article 3

Pour le blé dur, le seigle, le sorgho, l'avoine et le riz, les taux maxima de la taxe sont les suivants :

0,8 p. 100 du prix d'intervention du blé dur, du seigle et du riz ;

0,8 p. 100 du prix de seuil du sorgho et de l'avoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 août 1987

Créé le 25 août 1982 · Périmé le 19 août 1987

Pour le blé dur, le seigle, le sorgho, l'avoine et le riz, les taux maxima de la taxe sont les suivants :

0,8 p. 100 du prix d'intervention du blé dur, du seigle et du riz ;

0,8 p. 100 du prix de seuil du sorgho et de l'avoine.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 19 août 1987

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 18 août 1987

Source : Légifrance