Créé le 25 août 1982 · Périmé le 19 août 1987
Pour le blé dur, le seigle, le sorgho, l'avoine et le riz, les taux maxima de la taxe sont les suivants :
0,8 p. 100 du prix d'intervention du blé dur, du seigle et du riz ;
0,8 p. 100 du prix de seuil du sorgho et de l'avoine.