Périmé19 août 1987
Créé le 25 août 1982 · Périmé le 19 août 1987
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Décret n°82-733 du 23 août 1982
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 août 1982 · Périmé le 19 août 1987
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Périmé depuis le mercredi 19 août 1987
En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 18 août 1987
Source : Légifrance