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Décret n°82-732 du 23 août 1982

Article 4

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Article 4

Les taux maxima de la taxe sont les suivants :

0,30 p. 100 du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;

0,20 p. 100 du prix d'intervention du blé dur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1986

Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986

Les taux maxima de la taxe sont les suivants :

0,30 p. 100 du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;

0,20 p. 100 du prix d'intervention du blé dur.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance