Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986
Les taux maxima de la taxe sont les suivants :
0,30 p. 100 du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;
0,20 p. 100 du prix d'intervention du blé dur.
Décret n°82-732 du 23 août 1982
Les taux maxima de la taxe sont les suivants :
0,30 p. 100 du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;
0,20 p. 100 du prix d'intervention du blé dur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986
Les taux maxima de la taxe sont les suivants :
0,30 p. 100 du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;
0,20 p. 100 du prix d'intervention du blé dur.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 30 décembre 1986
Source : Légifrance