Périmé31 décembre 1986
Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986
Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation.
Décret n°82-732 du 23 août 1982
Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986
Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 30 décembre 1986
Source : Légifrance