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Décret n°82-732 du 23 août 1982

Article 3

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Article 3

Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation.

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Périmé31 décembre 1986

Créé le 25 août 1982 · Périmé le 31 décembre 1986

Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance