Décret n°82-697 du 4 août 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des personnes âgées un comité national des retraités et personnes âgées. Ce comité, à caractère consultatif, assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant.

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Créé le 7 août 1982 · Abrogé le 26 octobre 2004

Il est créé auprès du ministre chargé des personnes âgées un comité national des retraités et personnes âgées. Ce comité, à caractère consultatif, assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance