Créé le 4 août 1982
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
Décret n°82-681 du 29 juillet 1982
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1982
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.