En vigueur depuis le 4 août 1982
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
Décret n°82-681 du 29 juillet 1982
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 août 1982
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1982
Source : Légifrance