Décret n°82-681 du 29 juillet 1982

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 août 1982

L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.

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