Transféré31 décembre 1998
Créé le 22 juillet 1982
Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
Transféré depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du jeudi 22 juillet 1982 au mercredi 30 décembre 1998
Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.