Décret n°82-622 du 19 juillet 1982

Article 12

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Article 12

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs remplaçants recrutés en application de l'article précédent les dispositions mentionnées à l'article 20 du décret susvisé du 22 août 1978.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 22 juillet 1982 · Abrogé le 31 décembre 1998

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs remplaçants recrutés en application de l'article précédent les dispositions mentionnées à l'article 20 du décret susvisé du 22 août 1978.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du jeudi 22 juillet 1982 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance