Créé le 22 décembre 2003
Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008.
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982
Article 1 bis
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2003
Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008.