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Décret n°82-583 du 29 juin 1982

Article 7

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Article 7

Le conseil supérieur du médicament est présidé par le ministre de la santé. Son secrétariat est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.

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En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004

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