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Décret n°82-583 du 29 juin 1982

Article 6

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Article 6

Le directeur de la pharmacie et du médicament, le chef du corps des pharmaciens inspecteurs, les présidents des différentes commissions fonctionnant auprès de la direction de la pharmacie et du médicament assistent en tant que de besoin aux réunions du conseil supérieur du médicament.

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Créé le 7 juillet 1982 · Abrogé le 8 août 2004

Le directeur de la pharmacie et du médicament, le chef du corps des pharmaciens inspecteurs, les présidents des différentes commissions fonctionnant auprès de la direction de la pharmacie et du médicament assistent en tant que de besoin aux réunions du conseil supérieur du médicament.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance