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Décret n°82-583 du 29 juin 1982

Article 6

Créé le 7 juillet 1982

Le directeur de la pharmacie et du médicament, le chef du corps des pharmaciens inspecteurs, les présidents des différentes commissions fonctionnant auprès de la direction de la pharmacie et du médicament assistent en tant que de besoin aux réunions du conseil supérieur du médicament.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004