Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004
Créé le 7 juillet 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Les membres du conseil supérieur du médicament sont nommés pour une durée de deux ans. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
Décret n°82-583 du 29 juin 1982
Les membres du conseil supérieur du médicament sont nommés pour une durée de deux ans. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004
Créé le 7 juillet 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Les membres du conseil supérieur du médicament sont nommés pour une durée de deux ans. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004
En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance