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Décret n°82-583 du 29 juin 1982

Article 2

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Article 2

Le conseil supérieur du médicament a un rôle de concertation et de consultation. Il examine les grandes orientations de la politique du médicament en s'intéressant essentiellement aux aspects sanitaires. Il est saisi de toute question proposée par le ministre de la santé ou par chacun des autres ministres représentés au conseil.

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Créé le 7 juillet 1982 · Abrogé le 8 août 2004

Le conseil supérieur du médicament a un rôle de concertation et de consultation. Il examine les grandes orientations de la politique du médicament en s'intéressant essentiellement aux aspects sanitaires. Il est saisi de toute question proposée par le ministre de la santé ou par chacun des autres ministres représentés au conseil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance