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Décret n°82-583 du 29 juin 1982

Article 2

Créé le 7 juillet 1982

Le conseil supérieur du médicament a un rôle de concertation et de consultation. Il examine les grandes orientations de la politique du médicament en s'intéressant essentiellement aux aspects sanitaires. Il est saisi de toute question proposée par le ministre de la santé ou par chacun des autres ministres représentés au conseil.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 7 juillet 1982 au samedi 7 août 2004