Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004
Créé le 7 juillet 1982
Le conseil supérieur du médicament a un rôle de concertation et de consultation. Il examine les grandes orientations de la politique du médicament en s'intéressant essentiellement aux aspects sanitaires. Il est saisi de toute question proposée par le ministre de la santé ou par chacun des autres ministres représentés au conseil.