Décret n°82-498 du 11 juin 1982

Article 14

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Article 14

La commission proclame les résultats au plus tard le mardi qui suit le scrutin à 18 heures.

Elle annexe au procès-verbal des opérations de recensement les observations qu'elle a été amenée à formuler au titre des attributions qu'elle tient de l'article 23 de la loi.

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En vigueur depuis le 13 juin 1982

La commission proclame les résultats au plus tard le mardi qui suit le scrutin à 18 heures.

Elle annexe au procès-verbal des opérations de recensement les observations qu'elle a été amenée à formuler au titre des attributions qu'elle tient de l'article 23 de la loi.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 1982

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