Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Article 7

Créé le 11 mai 1995

La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.
Cette formation, dispensée sur les lieux de travail, porte notamment sur :
Les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ;
Les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
Les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ;
Les responsabilités encourues.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 1995

La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.

Cette formation, dispensée sur les lieux de travail, porte notamment sur :

Les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ;

Les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;

Les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ;

Les responsabilités encourues.