Abrogé par Décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 - art. 14 (V)
Créé le 21 mai 1982
La commission des phares a pour mission de donner aux ministres intéressés son avis sur toutes les affaires relatives à la signalisation maritime et aux aides à la navigation mettant en œuvre des moyens optiques, acoustiques ou radio-électriques ainsi qu'aux systèmes de surveillance de la navigation maritime.
Elle peut être consultée sur ces affaires par les gouvernements étrangers.