Article précédent

Article suivant

Décret n°82-405 du 11 mai 1982

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de la loi du 1er août 1905, et notamment de ses articles 13 et 13-1, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article 11 de ladite loi en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés les dispositions énumérées ci-après des règlements susvisés n° 2967-76 du 23 novembre 1976 modifié et n° 2785-80 du 30 octobre 1980 ainsi que des règlements communautaires qui les modifieraient ou qui seraient pris pour leur application :

1° Règlement n° 2967-76 susvisé :

Article 1er, sauf le deuxième alinéa du paragraphe 1 ;

Article 2 ;

Article 3, paragraphe 1 et alinéa 1er du paragraphe 2 ;

Article 4 ;

Article 5 ;

Article 8, alinéa 2 ;

Annexes audit règlement.

2° Règlement n° 2785-80 susvisé :

Article 1er ;

Article 2 ;

Article 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mai 1982 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la teneur en eau des volailles congelées

Résumé. Un texte explique quelles règles s'appliquent pour contrôler la teneur en eau des poulets congelés.

Pour l'application de la loi du 1er août 1905, et notamment de ses articles 13 et 13-1, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article 11 de ladite loi en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés les dispositions énumérées ci-après des règlements susvisés n° 2967-76 du 23 novembre 1976 modifié et n° 2785-80 du 30 octobre 1980 ainsi que des règlements communautaires qui les modifieraient ou qui seraient pris pour leur application :

1° Règlement n° 2967-76 susvisé :

Article 1er, sauf le deuxième alinéa du paragraphe 1 ;

Article 2 ;

Article 3, paragraphe 1 et alinéa 1er du paragraphe 2 ;

Article 4 ;

Article 5 ;

Article 8, alinéa 2 ;

Annexes audit règlement.

2° Règlement n° 2785-80 susvisé :

Article 1er ;

Article 2 ;

Article 4.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 76-2967 1976-11-23 Conseil art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, annexecite  Règlement CEE 80-2785 1980-10-30 Commission, art. 1, art. 2, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance