Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 14 mai 1982 · Abrogé le 4 septembre 2009
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Règles sur la teneur en eau des volailles congelées
Pour l'application de la loi du 1er août 1905, et notamment de ses articles 13 et 13-1, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article 11 de ladite loi en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés les dispositions énumérées ci-après des règlements susvisés n° 2967-76 du 23 novembre 1976 modifié et n° 2785-80 du 30 octobre 1980 ainsi que des règlements communautaires qui les modifieraient ou qui seraient pris pour leur application :
1° Règlement n° 2967-76 susvisé :
Article 1er, sauf le deuxième alinéa du paragraphe 1 ;
Article 2 ;
Article 3, paragraphe 1 et alinéa 1er du paragraphe 2 ;
Article 4 ;
Article 5 ;
Article 8, alinéa 2 ;
Annexes audit règlement.
2° Règlement n° 2785-80 susvisé :
Article 1er ;
Article 2 ;
Article 4.
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