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Décret n°82-405 du 11 mai 1982

portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

Abrogé4 septembre 2009
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Créé le 14 mai 1982 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la teneur en eau des volailles congelées

Résumé. Un texte explique quelles règles s'appliquent pour contrôler la teneur en eau des poulets congelés.

Pour l'application de la loi du 1er août 1905, et notamment de ses articles 13 et 13-1, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article 11 de ladite loi en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés les dispositions énumérées ci-après des règlements susvisés n° 2967-76 du 23 novembre 1976 modifié et n° 2785-80 du 30 octobre 1980 ainsi que des règlements communautaires qui les modifieraient ou qui seraient pris pour leur application :

1° Règlement n° 2967-76 susvisé :

Article 1er, sauf le deuxième alinéa du paragraphe 1 ;

Article 2 ;

Article 3, paragraphe 1 et alinéa 1er du paragraphe 2 ;

Article 4 ;

Article 5 ;

Article 8, alinéa 2 ;

Annexes audit règlement.

2° Règlement n° 2785-80 susvisé :

Article 1er ;

Article 2 ;

Article 4.

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au jeudi 3 septembre 2009

Décret n°82-405 du 11 mai 1982
Article 1