Décret n°82-397 du 11 mai 1982
SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Abrogée22 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 21 avril 2005
SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 1 : SECTIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 2 : ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SECTIONS ET ASSOCIATIONS
SOUS-SECTION 4 : SERVICE AUTONOME D'ENTREPRISE
SOUS-SECTION 5 : CONTROLE DES SERVICES DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL