Abrogé11 janvier 1985
Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.
Décret n°82-393 du 10 mai 1982
La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985
En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985
Source : Légifrance