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Décret n°82-393 du 10 mai 1982

Article 2

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Article 2

La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.

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Abrogé11 janvier 1985

Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985

La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985

En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985

Source : Légifrance