Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1986 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Décret n°82-393 du 10 mai 1982
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1986 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1986 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985
En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985
Source : Légifrance