Abrogé8 août 2004
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Décret n°82-253 du 16 mars 1982
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance