Décret n°82-240 du 10 mars 1982

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :

blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Approbation des règles pour l'entretien des textiles

Résumé. Un décret approuve les règles techniques pour les contrats de nettoyage et réparation de textiles.

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :

blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Modifié parDécret n° 2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. La modification remplace la Direction des Journaux officiels par la Direction de l'information légale et administrative pour l'édition de la brochure sur les marchés publics d'entretien des textiles.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1982 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance