En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles pour l'entretien des textiles
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).
(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :
blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.