Abrogé11 décembre 2001
Créé le 26 février 1982 · Abrogé le 11 décembre 2001
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°82-186 du 24 février 1982
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 février 1982 · Abrogé le 11 décembre 2001
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 11 décembre 2001
En vigueur du vendredi 26 février 1982 au lundi 10 décembre 2001
Source : Légifrance