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Décret n°82-138 du 8 février 1982

Article 34

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Article 34

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mai 2005

Créé le 9 février 1982 · Abrogé le 22 mai 2005

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2005

En vigueur du mardi 9 février 1982 au samedi 21 mai 2005

Source : Légifrance