Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 15 janvier 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985
L'allocation et l'indemnité prévues dans le présent décret sont prises en charge par le régime dont les intéressées relèvent pour le service des prestations d'assurance maladie et maternité.