Abrogé13 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-337 du 11 avril 1988 - art. 2 (V) JORF 13 avril 1988
Créé le 12 janvier 1983
Le capital est fixé à 250.000 F. Il sera libéré au plus tard le 31 juillet 1983 soit par apports en numéraires, soit par apport en actifs de la Société Radio-France créée par l'article 7 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radio-diffusion et à la télévision.
Le capital est détenu pour 53,75 p. 100 par la Société Radio-France, et pour 46,25 p. 100 par l'Etat.
Le capital est détenu pour 53,75 p. 100 par la Société Radio-France, et pour 46,25 p. 100 par l'Etat.