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Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982

AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

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EXTENSION AUX DOM DU DECRET 81246 DU 17-03-1981 SOUS RESERVE D'ADAPTATIONS APPORTEES AUX ART. 3-3EMEMENT,3-4EMEMENT,8-3EMEMENT,23.

ABROGATION DU DECRET 79825 DU 21-09-1979.TOUTEFOIS,CES DISPOSITIONS DEMEURENT APPLICABLES AUX JEUNES AGRICULTEURS INSTALLES ANTERIEUREMENT AU 01-01-1981.

LE MINISTRE CHARGE DES DOM-TOM EST SIGNATAIRE DES TEXTES PRIS EN APPLICATION DU PRESENT DECRET.

Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982