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Arrêté du 27 décembre 1982
CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
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LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET TITRES DONT LA POSSESSION EST NECESSAIRE POUR ATTESTER CETTE CAPACITE.
STAGES DE PREPARATIONS A L'INSTALLATION.
STAGES DE FORMATION COMPLEMENTAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1979 ET DE L'ARRETE DU 30-04-1980.
APPLICATION DU DECRET 821125 DU 27-12-1982.
Arrêté du 27 décembre 1982