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Arrêté du 27 décembre 1982

DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

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APPLICATION DANS LES DOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-03-1981 (AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1,LE MOT "METROPOLITAIN" EST SUPPRIME).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1979; TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES AUX JEUNES AGRICULTEURS INSTALLES AVANT LE 01-01-1981.

APPLICATION DU DECRET 821125 DU 27-12-1982.

Arrêté du 27 décembre 1982