Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 décembre 1982
DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DANS LES DOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-03-1981 (AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1,LE MOT "METROPOLITAIN" EST SUPPRIME).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1979; TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES AUX JEUNES AGRICULTEURS INSTALLES AVANT LE 01-01-1981.
APPLICATION DU DECRET 821125 DU 27-12-1982.
Arrêté du 27 décembre 1982