Décret n°82-1100 du 22 décembre 1982

Article 1

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Article 1

La direction de la surveillance du territoire a compétence pour rechercher et prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et, plus généralement, pour lutter contre ces activités.

A ce titre, la direction de la surveillance du territoire exerce une mission se rapportant à la défense.

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Créé le 26 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Rôle de la direction de la surveillance du territoire

Résumé. La direction de la surveillance du territoire protège la France contre les menaces étrangères.

La direction de la surveillance du territoire a compétence pour rechercher et prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et, plus généralement, pour lutter contre ces activités.

A ce titre, la direction de la surveillance du territoire exerce une mission se rapportant à la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 1982 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance