Décret n°82-107 du 28 janvier 1982

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseil se réunit à l'initiative de son président ou sur la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale des musées classés et contrôlés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 1982 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil artistique des musées

Résumé. Le conseil artistique des musées se réunit sur décision de son président ou du directeur général des patrimoines et prend ses décisions à la majorité.

Le conseil se réunit à l'initiative de son président ou sur la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale des musées classés et contrôlés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le décret modifie la liste des personnes pouvant convoquer le conseil en ajoutant le directeur général de l'architecture, tout en conservant les autres dispositions inchangées.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. Le décret modifie la désignation du directeur des musées de France en directeur général des patrimoines et ajuste les termes liés à cette fonction.

Source : Légifrance