Décret n°82-107 du 28 janvier 1982

Article 4

Créé le 30 janvier 1982 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Il comprend :

-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président ;

-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Il comprend :

\-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président ;

\-le chef du service de la muséologie et de l'action

\-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés

\-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux

\-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers

\-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures,

\-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou

\-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou

\-le conservateur en chef du musée des arts et traditions

\-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Il comprend :

\-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;

\-le directeur général des patrimoines ou son représentant, vice-président ;

\-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

\-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

\-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

\-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

\-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

\-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

\-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

\-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

\-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 14 janvier 2011

Il comprend :

le président du conseil artistique de la Réunion des musées

le directeur général des patrimoinesou son représentant, vice-président ;

le chef du service de la muséologie et de l'action

le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés

le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux

un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers

les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures,

le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou

le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou

le conservateur en chef du musée des arts et traditions

trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Il comprend :

le président du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux, président ;

le directeur des musées de France ou son représentant, vice-président ;

le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur des musées de France, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.