Décret n°82-107 du 28 janvier 1982

Article 4

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Article 4

Il comprend :

-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président ;

-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1982 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du conseil artistique des musées

Résumé. L'article décrit les membres du conseil artistique des musées, qui donne son avis sur les acquisitions d'œuvres d'art.

Il comprend :

-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, vice-président ;

-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition d'un conseil en ajoutant explicitement l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines et en mettant à jour les références correspondantes.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. La composition du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux a été modifiée pour inclure le Grand Palais des Champs-Elysées et ajuster les titres de certains membres.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 14 janvier 2011

En résumé. Les titres des membres du conseil ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment le remplacement du 'directeur des musées de France' par le 'directeur général des patrimoines'.

Source : Légifrance