Abrogé par Décret n°93-276 du 3 mars 1993 - art. 4 (Ab) JORF 4 mars 1993
Créé le 3 décembre 1982 · Abrogé le 4 mars 1993
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
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Abrogé par Décret n°93-276 du 3 mars 1993 - art. 4 (Ab) JORF 4 mars 1993
Créé le 3 décembre 1982 · Abrogé le 4 mars 1993
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
Abrogé depuis le jeudi 4 mars 1993
Abrogé parDécret n°93-276 du 3 mars 1993art. 4 (Ab) JORF 4 mars 1993
En vigueur du vendredi 3 décembre 1982 au mercredi 3 mars 1993
Source : Légifrance